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Les cadeaux d’entreprise à vos clients : quels avantages fiscaux ?

Les cadeaux d’entreprise à vos clients : quels avantages fiscaux ?Cette fin d'année est l'occasion pour vous d'offrir des cadeaux à vos partenaires commerciaux, clients ou fournisseurs. Savez-vous que ces cadeaux peuvent bénéficier d'une exonération fiscale et dans certains cas peuvent faire ...

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Cadeaux d’entreprise offerts aux salariés : les conditions pour ne pas payer des cotisations sociales

Cadeaux d’entreprise offerts aux salariés : les conditions pour ne pas payer des cotisations socialesVotre entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale sur les cadeaux et bons offerts à vos salariés à condition de respecter certains montants et ...

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Avis de contravention pour « non désignation de conducteur »

Avis de contravention pour « non désignation de conducteur » Depuis le 1er janvier 2017, les locataires de véhicules en leasing et les personnes morales propriétaires de véhicules doivent, s’ils sont verbalisés par des radars automatiques, désigner le conducteur au moment ...

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Quels sont les avantages à s'installer en Zone Franche Urbaine (ZFU) ?

Quels sont les avantages à s'installer en Zone Franche Urbaine (ZFU) ? L’installation de votre entreprise en zone franche urbaine (ZFU) peut vous permettre de bénéficier de certains dispositifs d’exonération sur les bénéfices, sur les cotisations sociales ou encore en matière d’impôts ...

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Quels sont les avantages à s'installer en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ?

Quels sont les avantages à s'installer en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ? Les entreprises nouvelles ou reprises avant le 31 décembre 2020 dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), quel que soit leur statut juridique ou leur régime fiscal, peuvent bénéficier de ...

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Avantages fiscaux : où installer votre entreprise pour en bénéficier ?

Avantages fiscaux : où installer votre entreprise pour en bénéficier ? Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Sachez que le choix de son implantation peut vous apporter certains avantages fiscaux sous forme d’exonérations d’impôts et de cotisations sociales. En effet, afin ...

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Les annuaires professionnels : soyez vigilants !

Les annuaires professionnels : soyez vigilants ! Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes souvent sollicités par des organismes ou recevez de multiples courriers. Vous n’avez peut-être pas le temps d’étudier chacun de ces éléments ? Cependant, parmi ces documents qui vous parviennent, ...

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Le micro-entrepreneur doit-il être assuré pour son activité ?

Le micro-entrepreneur doit-il être assuré pour son activité ? L’obligation d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour un micro-entrepreneur dépend de la nature de sa profession. Ainsi, avant de démarrer votre activité professionnelle, vous devez vous informer sur cette exigence. EDC PRO peut ...

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Professionnels du bâtiment et de l’équipement de la maison : les règles ont changé !

Professionnels du bâtiment et de l’équipement de la maison : les règles ont changé !Depuis le 1er Avril 2017, les professionnels du bâtiment et de l'équipement de la maison doivent être plus précis dans les informations données aux consommateurs, en matière ...

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Les obligations d’affichage de l’employeur dans son entreprise

Les obligations d’affichage de l’employeur dans son entreprise En tant qu’employeur, vous êtes tenu d'afficher un certain nombre d'informations sur les lieux du travail pour assurer la publicité des règles applicables à vos salariés. Certains affichages concernent toutes les entreprises, d'autres ...

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Dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises, le site Aides-entreprises.fr offre une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides.
L’âge limite pour entrer en apprentissage repoussé à 30 ans depuis le 1er janvier 2017 dans sept régions...
Pros du bâtiment et de l\'équipement de la maison : de nouvelles obligations. Des informations précises devront être communiquées au consommateur sur vos tarifs.
Un décret fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent être précisés soit par l’employeur, soit à la demande du salarié.
L\'époux qui autorise son conjoint à cautionner une dette de son entreprise engage ses biens propres et tous les biens communs du couple et ainsi ses gains et salaires
La responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif ne peut être engagée qu’à condition de prouver une faute commise par ce dernier.
A défaut d’avoir souscrit l’assurance décennale des constructeurs, un dirigeant voit sa responsabilité civile engagée envers son client.
Le sous-traitant ne peut réclamer son paiement au maître de l’ouvrage qu’après avoir mis en demeure l’entrepreneur principal
SCP : héritiers ou légataires d’un associé conservent leur droit à la répartition des bénéfices jusqu’au rachat effectif des parts sociales
L’interprétation des clauses ambigües en faveur du consommateur : un risque qui pèse sur le professionnel.
 

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