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Exonération ZFU : déclaration des mouvements de main d’œuvre

Exonération ZFU : déclaration des mouvements de main d’œuvreLes entreprises de moins de 50 salariés situées en zone franche urbaine (ZFU) avant le 1er janvier 2015 bénéficient d'exonérations de cotisations sociales sous certaines conditions.Une déclaration avant le 30 avrilPour continuer ...

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Agents immobiliers : renouvelez votre carte professionnelle !

Agents immobiliers : renouvelez votre carte professionnelle !Suite au décret N°2015-702 du 19 juin 2015 (article 18), l’ensemble des cartes professionnelles d’agent immobilier délivrées par les préfectures entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2015, expireront le 30 ...

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S’associer ou rester seul ?

S’associer ou rester seul ?Faut-il s’associer ou vaut-il mieux rester seul ? S'associer, c'est un peu comme un mariage, cela peut s’avérer être pour le meilleur ou pour le pire ! Et même si cette question ne se pose pas nécessairement à ...

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S’associer, oui mais comment ?

S’associer, oui mais comment ?Pour développer votre entreprise, vous avez pris la décision de vous associer. Et vous avez déjà choisi la personne morale et/ou physique avec qui vous allez partager la vie de l’entreprise.Voici quelques « détails » à ne pas omettre !Pensez ...

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Micro-entreprise : quels impacts en cas de dépassements des seuils ?

Micro-entreprise : quels impacts en cas de dépassements des seuils ?Annoncé depuis plusieurs mois, le doublement des plafonds de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du statut de micro-entrepreneur était l’une des mesures phare du « Plan Indépendants » du gouvernement.Ces nouvelles dispositions ...

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Les cadeaux d’entreprise à vos clients : quels avantages fiscaux ?

Les cadeaux d’entreprise à vos clients : quels avantages fiscaux ?Cette fin d'année est l'occasion pour vous d'offrir des cadeaux à vos partenaires commerciaux, clients ou fournisseurs. Savez-vous que ces cadeaux peuvent bénéficier d'une exonération fiscale et dans certains cas peuvent faire ...

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Cadeaux d’entreprise offerts aux salariés : les conditions pour ne pas payer des cotisations sociales

Cadeaux d’entreprise offerts aux salariés : les conditions pour ne pas payer des cotisations socialesVotre entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale sur les cadeaux et bons offerts à vos salariés à condition de respecter certains montants et ...

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Avis de contravention pour « non désignation de conducteur »

Avis de contravention pour « non désignation de conducteur » Depuis le 1er janvier 2017, les locataires de véhicules en leasing et les personnes morales propriétaires de véhicules doivent, s’ils sont verbalisés par des radars automatiques, désigner le conducteur au moment ...

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Quels sont les avantages à s'installer en Zone Franche Urbaine (ZFU) ?

Quels sont les avantages à s'installer en Zone Franche Urbaine (ZFU) ? L’installation de votre entreprise en zone franche urbaine (ZFU) peut vous permettre de bénéficier de certains dispositifs d’exonération sur les bénéfices, sur les cotisations sociales ou encore en matière d’impôts ...

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Quels sont les avantages à s'installer en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ?

Quels sont les avantages à s'installer en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ? Les entreprises nouvelles ou reprises avant le 31 décembre 2020 dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), quel que soit leur statut juridique ou leur régime fiscal, peuvent bénéficier de ...

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Pros du bâtiment et de l\'équipement de la maison : de nouvelles obligations. Des informations précises devront être communiquées au consommateur sur vos tarifs.
L’administration fiscale vient de préciser les modalités de conservation des factures papiers (émises ou reçues) sous format électronique.
L\'époux qui autorise son conjoint à cautionner une dette de son entreprise engage ses biens propres et tous les biens communs du couple et ainsi ses gains et salaires
Le sous-traitant ne peut réclamer son paiement au maître de l’ouvrage qu’après avoir mis en demeure l’entrepreneur principal
A défaut d’avoir souscrit l’assurance décennale des constructeurs, un dirigeant voit sa responsabilité civile engagée envers son client.
SCP : héritiers ou légataires d’un associé conservent leur droit à la répartition des bénéfices jusqu’au rachat effectif des parts sociales
Dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises, le site Aides-entreprises.fr offre une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides.
L’interprétation des clauses ambigües en faveur du consommateur : un risque qui pèse sur le professionnel.
Associés de SCI ou de SARL, vous devez remplir et déposer au greffe du tribunal de commerce le document relatif au bénéficiaire effectif d’une société avant le 01/04/2018
L’âge limite pour entrer en apprentissage repoussé à 30 ans depuis le 1er janvier 2017 dans sept régions...
Un décret fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent être précisés soit par l’employeur, soit à la demande du salarié.
La responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif ne peut être engagée qu’à condition de prouver une faute commise par ce dernier.