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La modification du contrat de travail
La modification du contrat de travailIl est important de distinguer la modification du contrat de travail que le salarié peut refuser, du changement des conditions de travail qu’il doit accepter.Quand et comment peut-on modifier un contrat de travail ?D’une manière ...
Entre licenciement et démission, la rupture conventionnelle !
Entre licenciement et démission, la rupture conventionnelle !Un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut être rompu d'un commun accord entre l'employeur et le salarié du secteur privé. Cet accord, la rupture conventionnelle, est alors distinct du licenciement et ...
Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif personnelLa procédure de licenciement pour motif personnel s'applique aux employeurs de droit privé et à leurs salariés (quelle que soit leur ancienneté), ainsi qu'au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous ...
Qu'est-ce que le compte courant d'associé ?
Qu'est-ce que le compte courant d'associé ?Les comptes courants d’associés constituent un outil de financement privilégié de la société, et leur pratique est très répandue dans toutes les formes sociales. Plutôt que d’immobiliser un montant important par un apport en capital, ...
Le congé pour création d'entreprise
Le congé pour création d'entrepriseIl s’agit d’un congé qui permet au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une « jeune entreprise innovante » (JEI), de suspendre le ...
Entreprises en difficultés : la procédure de sauvegarde
Entreprises en difficultés : la procédure de sauvegarde Le redressement et la liquidation judiciaires sont des procédures auxquelles sont soumis les professionnels et les personnes morales privées, lorsqu’elles se trouvent en état de cessation des paiements, c'est-à-dire incapables de faire face ...
ACRE (anciennement ACCRE), ARE, ARCE
ACRE (anciennement ACCRE), ARE, ARCE Derrière ces acronymes se cachent différents dispositifs destinés à faciliter la création et la reprise d’entreprise. Si vous envisagez de reprendre ou de créer votre entreprise, cet article peut vous aider à y voir plus clair ...
Entreprises en difficultés : la liquidation judiciaire
Entreprises en difficultés : la liquidation judiciaire Le redressement et la liquidation judiciaires sont des procédures auxquelles sont soumis les professionnels et les personnes morales privées, lorsqu’elles se trouvent en état de cessation des paiements, c'est-à-dire incapables de faire face à leurs ...
Entreprises en difficultés : le redressement judiciaire
Entreprises en difficultés : le redressement judiciaire Le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire sont des procédures auxquelles sont soumis les professionnels et les personnes morales privées, lorsqu’elles se trouvent en état de cessation des paiements, c'est-à-dire incapables de faire face ...
