ACRE (anciennement ACCRE), ARE, ARCE

ACRE (anciennement ACCRE), ARE, ARCE

Derrière ces acronymes se cachent différents dispositifs destinés à faciliter la création et la reprise d’entreprise. Si vous envisagez de reprendre ou de créer votre entreprise, cet article peut vous aider à y voir plus clair !

L’ACRE : Aide au créateur ou repreneur d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) est devenue l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise)
Tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent maintenant bénéficier du dispositif, sous certaines conditions, et notamment sous réserve de ne pas avoir un revenu annuel net supérieur à 40.524 euros la première année d’activité.
L’ACRE est une exonération partielle ou totale des cotisations sociales suivantes : maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès, prestations familiales.
L’exonération est accordée pour une période de 12 mois, et son niveau d’exonération dépend des revenus du créateur ou repreneur d’entreprise.
Toutefois, l’exonération peut être de 3 ans pour une microentreprise.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il est nécessaire de créer ou de reprendre une activité, soit à titre individuel, soit sur la forme de société (sous conditions du contrôle effectif de celle-ci).
Il est nécessaire de déposer une demande auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) en même temps que la déclaration de création/reprise de l’entreprise, ou dans les 45 jours suivants au plus tard.
Toutes les informations relatives au dépôt du dossier sont disponibles sur ce lien : https://www.service-public.fr/

L’ARE : Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi

Un demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’une entreprise peut sous certaines conditions continuer à percevoir ses allocations chômage.
Le montant de l’allocation mensuelle et sa durée dépendent des revenus professionnels déclarés de la nouvelle activité, dans la limite des droits initiaux.
Dans certaines situations une régularisation annuelle est nécessaire, notamment quand les revenus ne sont pas déterminés mensuellement, l’allocation étant alors versée à hauteur de 70% du montant de l’ARE.
Le maintien de l’ARE est une disposition qui peut être cumulée avec l’exonération ACRE.

L’ARCE : Aide à la reprise ou création d’entreprise

L’ARCE est également une aide proposée par Pôle Emploi aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise.
Cette aide permet de percevoir au début de votre nouvelle activité 45 % du montant des allocations chômage restant à percevoir, de manière cumulée sous la forme de capital.

Les conditions pour bénéficier de l’ARCE sont les suivantes :

– Vous êtes bénéficiaire de l’ARE, en cours d’indemnisation et vous reprenez ou créez une entreprise ;
– Vous êtes bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), non-encore indemnisé du fait du différé d’indemnisation ou du délai d’attente, et vous créez ou reprenez une entreprise ;
– Vous entamez des démarches de création ou de reprise d’entreprise.

Dès lors, si les conditions sont remplies, l’ARCE représente 45 % des droits de l’ARE restant au moment de la création de la société.
Ces droits sont versés en 2 fois :

– Au début de votre activité, vous recevrez la première moitié de l’aide ;
– 6 mois plus tard, la moitié restante vous sera versée à la condition que vous exerciez toujours votre activité professionnelle.

La demande s’effectue auprès des services de Pôle Emploi, en même temps que les démarches pour l’octroi de l’ACCRE (auprès du CFE).

D’autres aides existent et dépendent de votre situation personnelle, de votre activité et/ou de votre structure.

Vous êtes prêt(e) à franchir le cap ? Alors faites-vous accompagner dans la création et le développement de votre entreprise. EDC PRO est à vos côtés pour répondre à toutes vos interrogations.

Maxence TACHOUAFT, juriste

Source : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

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