Arnaques : comment les éviter ?

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Arnaques : comment les éviter ?

Lors de la création d’une entreprise et dans les premières semaines, il est fréquent que les responsables d’entreprise reçoivent plusieurs courriers.

Beaucoup contiendront des documents officiels provenant des services fiscaux, des caisses sociales… d’autres seront tout simplement des arnaques, et le chef d’entreprise en recevra régulièrement tout au long de la vie de la société.

Comment reconnaître un courrier (courriel) ou un formulaire frauduleux ?

Tout d’abord, il ne faut pas oublier que certaines démarches, certains enregistrements sont gratuits ou non obligatoires.

En effet, par exemple les micro-entrepreneurs ayant une activité commerciale peuvent s'immatriculer gratuitement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour les micro-entrepreneurs ayant une activité artisanale, l’immatriculation au Répertoire des métiers (RM) est également gratuite.

Ensuite, certains détails doivent attirer votre attention. Les fraudeurs jouent sur la ressemblance de leur sigle avec ceux des organismes officiels, font croire à une obligation, à une inscription incontournable.

Cependant, certains points doivent éveiller votre méfiance, notamment si le courrier :

- mentionne des conditions générales de ventes (CGV) ;
- comporte des fautes d'orthographe ;
- n'indique pas un tribunal domicilié en France en cas de litige ;
- comporte la mention "offre commerciale facultative" ;
- comporte une phrase vous demandant de payer sous 8 jours sous peine de majoration de la facture…

Pour votre information, voici une liste des principaux organismes officiels représentant des interlocuteurs :

- Infogreffe
- Insee
- Impot.gouv
- Sécurité Sociale des indépendants
- Sécurité Sociale des artistes auteurs (Agessa) et La Maison des Artistes (MDA)
- Urssaf
- Ram remplacée depuis le 1er janvier 2019 par la CPAM

Et, si vous avez toujours un doute sur l’origine ou le contenu du courrier, n'hésitez pas à nous solliciter !

Quels réflexes adopter ?

Dans un premier temps, renseignez-vous !

Si, dans certaines circonstances, des organismes officiels peuvent mandater des entreprises privées pour vous contacter, en cas de doute, il convient de ne jamais signer un document sans certitude sur son origine. Vous devez vérifier l’objet du courrier (courriel) auprès de l’émetteur représenté.

Vous pouvez également vous appuyer sur les outils ou les conseils en ligne mis à votre disposition :

- Myinfogreffe
- Autorité des marchés financiers (AMF)
- Registre officiel des agents financiers (Regafi)
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- CNIL

Dans un second temps, informez les services compétents tel que la direction générale des finances publiques (DGFIP), la direction générale des douanes et droits indirects DGDDI ou encore la DGCCRF. Ils vous indiqueront la procédure à suivre pour enregistrer le signalement.

Sachez aussi que vous pouvez signaler les spam ou pourriels sur la plateforme Signal Spam.

Enfin, et surtout, NE PAYEZ RIEN !

Vous êtes victimes d’une escroquerie ?

Contactez nos services, nous vous accompagnerons dans vos démarches.

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