Les cadeaux d’entreprise à vos clients : quels avantages fiscaux ?

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Les cadeaux d’entreprise à vos clients : quels avantages fiscaux ?

Cette fin d’année est l’occasion pour vous d’offrir des cadeaux à vos partenaires commerciaux, clients ou fournisseurs. Savez-vous que ces cadeaux peuvent bénéficier d’une exonération fiscale et dans certains cas peuvent faire l’objet d’une déduction de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ?

Des cadeaux déductibles de votre résultat

Le coût des cadeaux d’entreprise est déductible de votre résultat imposable dès lors qu’ils sont faits dans l’intérêt de votre entreprise.

Aucun texte ne vient fixer la valeur de ces cadeaux. Aussi ces derniers doivent avoir une cause licite et sont appréciés au cas par cas, selon chaque entreprise.

Cependant, si le montant global de ces cadeaux dépasse 3 000 € par an, l’entreprise doit compléter et communiquer des formulaires spécifiques. En effet, l’exonération fiscale octroyée dans ce cadre fait l’objet d’une stricte surveillance de la part de l’administration fiscale.

Une TVA déductible

En principe, les cadeaux d’entreprise ne peuvent faire l’objet d’une déduction de TVA. Cependant, vous pouvez bénéficier de cet avantage dans les cas suivants :

  • Les biens de très faible valeur soit ceux qui n’excèdent pas 69 € TTC par objet et par an pour un même bénéficiaire ; ce montant peut atteindre 107 € TTC pour les présentoirs publicitaires.
  • Les échantillons remis à titre gratuit.
  • Le matériel publicitaire remis gratuitement par l’entreprise à ses distributeurs pour les besoins de la commercialisation des produits de son entreprise sous conditions.

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contacter EDC PRO pour vous apporter des informations personnalisées.

Sources : Article 271 du CGI, article 206 du CGI – 3° du 2 du IV, article 28-00 A du CGI et réponse ministérielle n°06367 publiée dans le JO Sénat du 21/09/1989

A lire sur le même thème : « Cadeaux d’entreprise offerts aux salariés : les conditions pour ne pas payer des cotisations sociales« 

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