Cadeaux d’entreprise offerts aux salariés : les conditions pour ne pas payer des cotisations sociales

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Cadeaux d’entreprise offerts aux salariés : les conditions pour ne pas payer des cotisations sociales

Votre entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale sur les cadeaux et bons offerts à vos salariés. Cependant, vous devez respecter certains montants et modalités d’utilisation.

En principe, les bons et autres cadeaux, délivrés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur en l’absence de comité, sont soumis aux cotisations de sécurité sociale.

Toutefois, Il est possible d’en être exonéré, sous conditions.

Quelles sont ces conditions ?

    1. Le montant global de l’ensemble des bons et cadeaux ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 163 € pour l’année 2017 ;
    2. Au-delà du seuil de 163 € sur l’année civile, les bons et autres cadeaux doivent être simultanément :
      • en lien avec un évènement précis (noël, naissance, rentrée scolaire, mariage, pacs…) ;
      • en lien avec l’événement pour lequel il est attribué ;
      • d’un montant conforme aux usages.

Le plafond permettant l’exonération s’applique par événement et par année civile.

Aussi, les bons d’achat et cadeaux sont cumulables, par évènement s’ils respectent le seuil de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions !

Rida Cocheril, juriste.

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