Arnaques : comment les éviter ?

Arnaques : comment les éviter ? Lors de la création d’une entreprise et dans les premières semaines, il est fréquent que les responsables d’entreprise reçoivent plusieurs courriers. Beaucoup contiendront des documents officiels provenant des services fiscaux, des caisses sociales… d’autres seront tout simplement des arnaques, et le chef d’entreprise en recevra régulièrement tout au long[…]

TPE et PME du BTP : demandez l’aide Bâtir + !

TPE et PME du BTP : demandez l’aide Bâtir + ! Pour aider les entreprises du BTP à maîtriser leurs risques professionnels et améliorer la santé et la sécurité de leurs salariés, l’Assurance Maladie-Risques professionnels propose l’aide financière Bâtir +. Cette aide vise à améliorer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers du BTP en[…]

La modification du contrat de travail

La modification du contrat de travail Il est important de distinguer la modification du contrat de travail que le salarié peut refuser, du changement des conditions de travail qu’il doit accepter. Quand et comment peut-on modifier un contrat de travail ? D’une manière générale, il y a modification du contrat de travail lorsqu’elle porte sur[…]

Entre licenciement et démission, la rupture conventionnelle !

Entre licenciement et démission, la rupture conventionnelle ! Un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut être rompu d’un commun accord entre l’employeur et le salarié du secteur privé. Cet accord, la rupture conventionnelle, est alors distinct du licenciement et de la démission. Il ne peut pas être imposé par l’une ou l’autre des deux[…]

Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel La procédure de licenciement pour motif personnel s’applique aux employeurs de droit privé et à leurs salariés (quelle que soit leur ancienneté), ainsi qu’au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve de dispositions statutaires particulières ayant le même objet. Elle doit, le cas échéant,[…]

Qu’est-ce que le compte courant d’associé ?

Qu’est-ce que le compte courant d’associé ? Les comptes courants d’associés constituent un outil de financement privilégié de la société, et leur pratique est très répandue dans toutes les formes sociales. Plutôt que d’immobiliser un montant important par un apport en capital, les associés préfèrent souvent consentir à la société des prêts ou avances rémunérés, lui[…]

Le congé pour création d’entreprise

Le congé pour création d’entreprise Il s’agit d’un congé qui permet au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une « jeune entreprise innovante » (JEI), de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l’emploi[…]

Entreprises en difficultés : la procédure de sauvegarde

Entreprises en difficultés : la procédure de sauvegarde Le redressement et la liquidation judiciaires sont des procédures auxquelles sont soumis les professionnels et les personnes morales privées, lorsqu’elles se trouvent en état de cessation des paiements, c’est-à-dire incapables de faire face à leurs dettes échues avec les liquidités dont elles disposent. La procédure de sauvegarde,[…]

ACRE (anciennement ACCRE), ARE, ARCE

ACRE (anciennement ACCRE), ARE, ARCE Derrière ces acronymes se cachent différents dispositifs destinés à faciliter la création et la reprise d’entreprise. Si vous envisagez de reprendre ou de créer votre entreprise, cet article peut vous aider à y voir plus clair ! L’ACRE : Aide au créateur ou repreneur d’entreprise Depuis le 1er janvier 2019,[…]

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