La modification du contrat de travail

modification-contrat-travail

La modification du contrat de travail

Il est important de distinguer la modification du contrat de travail que le salarié peut refuser, du changement des conditions de travail qu’il doit accepter.

Quand et comment peut-on modifier un contrat de travail ?

D’une manière générale, il y a modification du contrat de travail lorsqu’elle porte sur :

– Un élément déterminant lors de la conclusion du contrat et formalisé par une clause ;
– Un élément compris dans le socle contractuel indispensable à l’existence du contrat, peu importe que cet élément soit formalisé ou non par une clause contractuelle, concrètement il s’agit en général de la rémunération et de la qualification (ou des fonctions) du salarié.

En dehors de ces deux éléments, la modification est appréciée au cas par cas par le juge, en fonction, de la nature de l’élément modifié, des fonctions exercée par le salarié, de l’ampleur de la modification, et enfin, du contenu du contrat.

Les modifications apportées au contrat de travail nécessitent l’accord du salarié, sauf si une clause du contrat autorise expressément l’employeur à modifier unilatéralement le contenu. Par exemple une clause de mobilité professionnelle mise en œuvre par l’employeur ne constitue pas une modification du contrat.
En revanche, lorsque l’employeur décide dans le cadre de son pouvoir de direction de modifier un élément sans que cela soit considéré comme une modification du contrat de travail, le salarié ne peut pas s’y opposer, sauf :

– Si le changement proposé s’accompagne inévitablement de la modification d’un autre élément essentiel du contrat tel que la rémunération par exemple,
– Si le changement proposé bouleverse l’économie même du contrat ; ce sera notamment le cas pour le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit,
– Si la proposition relève d’une discrimination ou d’un abus de pouvoir de la part de l’employeur.

La même approche est applicable au contrat à durée déterminée.

Le salarié peut-il s’opposer à un changement des conditions de travail ?

Le salarié ne peut s’opposer à une modification de son contrat de travail :

– Si cette modification a été prévue dans son contrat (lors de la signature du contrat, par exemple : une clause de mobilité),
– Si elle n’affecte pas le contrat lui-même, mais constitue un simple changement des conditions de travail décidé par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction.

Le salarié peut-il être à l’initiative de la modification ?

La demande de modification peut provenir du salarié lui-même, il ne peut pas en principe l’imposer à l’employeur, sauf s’il existe des dispositions légales le lui permettant.

En effet, la loi française prévoit par exemple que certaines situations peuvent ouvrir droit à un passage à temps partiel en faveur du salarié si les conditions légales sont réunies (congé parental à temps partiel, congé de solidarité familiale, congé de création d’entreprise à temps partiel).

En tout état de cause, si le salarié peut prévoir un réaménagement, ou toute autre modification de son contrat, il ne peut sans s’exposer à un risque de licenciement, refuser de poursuivre le contrat aux conditions initiales.
L’accord exprès de l’employeur à la proposition du salarié de modifier le contrat de travail est donc en principe nécessaire.

Partagez notre information !Tweet about this on Twitter
Twitter
Share on Facebook
Facebook
Share on LinkedIn
Linkedin
Email this to someone
email
Print this page
Print
Skip to content