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Les mentions légales

1. Présentation du site «www.edcpro.fr»

Editeur

Le site www.edcpro.fr (ci-après, « le Site ») est la propriété de EDC PRO, association loi 1901, dont le siège social est situé 55 avenue Louis Bréguet – Immeuble Ariane Messidor – 31400 TOULOUSE.

Le directeur de la publication et le responsable de la rédaction est Jean-Michel Delgado en qualité de Président de l’association EDC PRO.

Le site www.edcpro.fr est un site donnant accès à d’autres sites appartenant ou non à EDC PRO, susceptibles de disposer de leurs propres informations légales et conditions d’utilisation, qu’il convient de consulter et de respecter.

Hébergement

Le site www.edcpro.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH.

Réalisation du Site

Le site www.edcpro.fr a été conçu et développé par EDC PRO.

Crédits photos

Toute reproduction ou utilisation de documents photographiques dont EDC PRO possède les droits est interdite quel que soit le type de publication (papier, internet ou autre) sans l’autorisation préalable de EDC PRO et ne peut être effectuée qu’en vue de l’utilisation qui aura été acceptée par EDC PRO et ce pour une seule fois.

Toute réutilisation devra recevoir l’accord préalable d’EDC PRO.

Toute modification d’une photographie créditée, ou de la légende qui l’accompagne, devra faire l’objet d’un accord écrit préalable d’EDC PRO.

Aucune photographie ne peut être utilisée à des fins publicitaires sans autorisation.

Si vous effectuez une manipulation sur l’image, vous créez une œuvre « dérivée ». Selon la loi sur les droits d’auteur en vigueur, le créateur de l’œuvre originale est considéré comme propriétaire des droits d’auteur. En conséquence, vous n’êtes pas détenteur des droits d’auteur de l’œuvre dérivée dans la mesure où vous n’êtes pas propriétaire de l’œuvre originale.

2. Données personnelles

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant, auprès de l’association EDC PRO en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@edcpro.fr

Collecte et utilisation des données

Les données personnelles collectées à partir du Site ou communiquées par l’utilisateur, notamment du fait des formulaires ou questionnaires présents sur le Site, sont destinées à EDC PRO, et peuvent être également communiquées à des tiers. Elles ne seront utilisées que pour les seules finalités de l’objet de la collecte et, le cas échéant, pour toute opération de prospection commerciale. Elles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.

EDC PRO met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le Site. Cependant, EDC PRO ne maîtrise pas le fonctionnement de l’Internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

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Inscription de l’utilisateur

Chaque utilisateur peut choisir de remplir un formulaire d’inscription sur le Site en fournissant les informations de contact éventuellement requises par EDC PRO. Ces informations servent à envoyer à l’utilisateur les informations demandées, à lui adresser d’autres informations, nouveautés. A tout moment, l’utilisateur peut choisir de ne pas recevoir d’autres informations de la part d’EDC PRO.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à notre service administratif.

Responsable du traitement

EDC PRO est le responsable du traitement en ce qui concerne les données personnelles de l’utilisateur qui lui sont fournies. A titre d’information, ces données sont hébergées et stockées sur des serveurs situés en France, administrés par l’association EDC PRO.

4. Contact

EDC PRO | 55 avenue Louis Breguet | Immeuble Ariane Messidor | 31400 TOULOUSE

Téléphone : 05 67 77 78 31

Email : contact@edcpro.fr

Pour plus d’informations concernant la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter les dispositions légales disponibles sur le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés via le lien suivant : https://www.cnil.fr/

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