Les brèves juridiques

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Le Chèque-Vacances…

Le Chèque-Vacances : une aide non négligeable réservée aux loisirs et aux vacances ! Toute entreprise qui le souhaite peut proposer des chèques-vacances à l’ensemble ...

Exonération ZFU : déclaration des mouvements de main d’œuvre

Exonération ZFU : déclaration des mouvements de main d’œuvre Les entreprises de moins de 50 salariés situées en zone franche urbaine (ZFU) avant le 1er ...

S’associer ou rester seul ?

S’associer ou rester seul ? Faut-il s’associer ou vaut-il mieux rester seul ? S’associer, c’est un peu comme un mariage, cela peut s’avérer être pour le ...

S’associer, oui mais comment ?

S’associer, oui mais comment ? Pour développer votre entreprise, vous avez pris la décision de vous associer. Et vous avez déjà choisi la personne morale et/ou ...

Micro-entreprise : quels impacts en cas de dépassements des seuils ?

Micro-entreprise : quels impacts en cas de dépassements des seuils ? Annoncé depuis plusieurs mois, le doublement des plafonds de chiffre d’affaires permettant de bénéficier ...

Avis de contravention pour « non désignation de conducteur »

Avis de contravention pour « non désignation de conducteur » Depuis le 1er janvier 2017, les locataires de véhicules en leasing et les personnes morales ...

Quels sont les avantages à s’installer en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ?

Quels sont les avantages à s’installer en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ? Les entreprises nouvelles ou reprises avant le 31 décembre 2020 dans une zone de ...

Professionnels du bâtiment et de l’équipement de la maison : les règles ont changé !

Professionnels du bâtiment et de l’équipement de la maison : les règles ont changé ! Depuis le 1er Avril 2017, les professionnels du bâtiment et de ...

Factures impayées : réagissez rapidement !

Vous êtes régulièrement confrontés à des difficultés de trésorerie liées aux impayés. Votre trésorerie est fragilisée et votre activité en danger. N’attendez pas et réagissez ...

Agences immobilières : vos tarifs doivent être clairement affichés

Avec une entrée en vigueur le 1er avril 2017, le législateur vient préciser l’étendue des obligations des professionnels de l'immobilier. ...

Micro-entreprenariat : peut-on cumuler cette activité avec un emploi salarié ?

Un salarié peut-il s'engager dans le micro-entreprenariat ? C'est possible mais il faut respecter certaines règles... ...

Véhicule de fonction : obligation pour l’employeur de révéler l’identité du salarié fautif

Les obligations de l’employeur suite à un délit routier commis avec un véhicule de fonction ont été révisées. Zoom sur l'article L121-6 du code de ...

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