Avantages fiscaux : où installer votre entreprise pour en bénéficier ?

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Avantages fiscaux : où installer votre entreprise pour en bénéficier ?

Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Sachez que le choix de son implantation peut vous apporter certains avantages fiscaux sous forme d’exonérations d’impôts et de cotisations sociales.

En effet, afin de favoriser le développement local et les embauches dans certaines zones en France, l’Etat a décidé de mettre en place des régimes de faveur aux entreprises qui s’y installent sous certaines conditions.

Aussi la possibilité de prétendre à ces aides peut être décisif dans votre décision de localisation.

Quelles sont ces zones ?

Pour bénéficier de ces exonérations, vous pouvez implanter ou reprendre une entreprise dans les zones suivantes :

– Zone de revitalisation rurale (ZRR)

– Zone franche urbaine (ZFU)

Les ZRR

Les zones de revitalisation urbaine regroupent des territoires ruraux qui reconnus comme fragiles présentent des difficultés économiques, sociales et démographique.

La liste de ces communes est fixée par arrêté et a été récemment modifiée :

– Arrêté du 10 juillet 2013 : Communes classées en ZRR au 1er juillet 2013

– Arrêté du 16 mars 2017 : Communes classées en ZRR au 1er juillet 2017

Les ZFU

Les zones franches urbaines sont des quartiers prioritaires, de plus de 10000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées (taux de chômage élevé, proportion importante de jeunes non diplômés, faible potentiel fiscal…).

Quelles sont ces aides ?

En ZRR

Les entreprises nouvelles ou reprises avant le 31 décembre 2020 dans une zone de revitalisation rurale, quel que soit leur statut juridique ou leur régime fiscal, peuvent bénéficier des avantages suivants :

– Exonération d’impôt sur les bénéfices ;

– Exonération de contribution économique territoriale (CET) : Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ;

– Exonération d’impôts locaux (Taxe foncière sur les propriétés bâties et Taxe d’habitation) ;

– Exonérations sur les cotisations sociales.

Pour en savoir plus, consultez notre dossier « Quels sont les avantages à s’installer en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ? ».

En ZFU

L’installation de votre entreprise en zone franche urbaine peut vous permettre de bénéficier de certains dispositifs d’exonération :

– Impôts sur les bénéfices ;

– Cotisations sociales ;

– Impôts locaux.

Pour en savoir plus, consultez notre dossier « Quels sont les avantages à s’installer en Zone Franche Urbaine (ZFU) ? ».

Si vous souhaitez prétendre à ces avantages fiscaux, vous devez remplir des conditions cumulatives et respecter une procédure particulière.

Contactez EDC PRO pour vous apporter des informations personnalisées à votre projet d’entreprise et vous guider dans ces démarches !

Rida Cocheril, juriste.

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