Qu’est-ce que le compte courant d’associé ?

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Qu’est-ce que le compte courant d’associé ?

Les comptes courants d’associés constituent un outil de financement privilégié de la société, et leur pratique est très répandue dans toutes les formes sociales. Plutôt que d’immobiliser un montant important par un apport en capital, les associés préfèrent souvent consentir à la société des prêts ou avances rémunérés, lui offrant ainsi les moyens d’ajuster sa capacité financière aux besoins de son activité sans avoir à recourir aux prêteurs institutionnels et à leur contraintes d’intérêts et de garanties.

Un prêt rémunéré

Le compte courant s’analyse comme une créance sociale de l’associé envers la société, remboursable et rémunérée :

Une créance

Le terme « compte courant » est employé de façon abusive, il ne correspond pas à la notion juridique retenue par le droit bancaire. Il s’agit d’un compte sur lequel figurent les sommes dues par la société à l’associé et auxquelles celui-ci renonce temporairement (salaires, remboursements de frais, paiement d’une facture, règlement de dividende, règlement d’intérêt), et les sommes déposées volontairement par l’associé pour améliorer la trésorerie de l’entreprise.

Une créance remboursable

C’est une créance qui normalement n’est pas soumise au risque social comme l’apport en capital. Les conditions de remboursement sont souvent précisées dans les statuts ou dans une convention passée entre la société et l’associé. En l’absence de disposition contraire le remboursement peut être exigé à tout moment par l’associé. Dans le cas où le remboursement immédiat mettrait en péril l’existence de la société (recours à des crédits ruineux), la société peut obtenir en justice un délai de paiement.
En pratique, en cas de difficultés de l’entreprise, les comptes courants sont rarement remboursés.

Une créance rémunérée

Le solde créditeur du compte courant d’associé peut être rémunéré. Pour que les intérêts soient déductibles fiscalement par le créancier :

– Le taux d’intérêt doit se situer dans la limite réglementaire : moyenne actuelle des « taux effectifs moyens », pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts aux entreprises à taux variable d’une durée supérieure à deux ans.
– Le capital doit être entièrement libéré : les comptes courants permettent donc de rémunérer les associés, même si la société n’a pas de résultat distribuable, ce qui n’est pas le cas pour les dividendes.

Un mode de financement et de renforcement des fonds propres

Un mode de financement

Les besoins de financement de l’entreprise peuvent dans certaines circonstances excéder temporairement les ressources en capitaux permanents. Les apports ou les avances en compte courant par les associés peuvent se substituer à un autre type de financement.

– Si l’ouverture de compte-courant d’associé n’est pas prévue dans les statuts, il faut respecter une procédure d’approbation par l’assemblée générale.
– Pour la société, c’est un mode de financement généralement moins onéreux.
– Pour l’associé, c’est un mode de financement plus attrayant que le prêt ordinaire constaté par bon de caisse.

Un mode de renforcement des fonds propres.
Les comptes courants d’associés sont considérés par les banques comme des quasi-fonds propres en cas de :

– Blocage des comptes courants d’associés : par une « convention de blocage », les associés s’obligent vis-à-vis de la société à rendre ces sommes indisponibles pendant plusieurs années. C’est une mesure qui devient obligatoire pour pouvoir bénéficier des dispositions fiscales favorables en cas d’incorporation ultérieure au capital (augmentation du capital).
– Cession d’antériorité des créances : cet acte juridique engage le titulaire d’un compte courant à n’exiger que le remboursement des sommes qu’il a déposées qu’une fois tous les autres créanciers désintéressés. Ce dispositif permet d’obtenir plus facilement un prêt auprès des banques qui exigent des rapports (ratios) précis entre les fonds propres et les fonds d’emprunt (souvent 1 pour 1).

En général, les formules de blocage des comptes d’associés fournies par les banques comportent systématiquement la clause de cession d’antériorité des créances au profit du prêteur.

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