Les numéros d’identification de l’entreprise : RAPPEL !
Lors de l’enregistrement de votre activité, plusieurs numéros vous sont attribués. A quoi correspondent tous ces numéros qui permettent d’identifier votre entreprise ?
Le numéro SIREN
Le numéro SIREN (système d'identification du répertoire des entreprises) est composé de 9 chiffres et permet d’identifier votre entreprise auprès des administrations.
Ce numéro est attribué définitivement à votre entreprise par L’INSEE par l’intermédiaire du CFE (Centre de formalités des Entreprises).
Le numéro SIRET
Le numéro SIRET (système d'identification du répertoire des établissements) est composé de 14 chiffres et permet d’identifier chacun des établissements d’une même entreprise – il s’agit du numéro SIREN (9 chiffres) auquel est ajouté 5 chiffres spécifiques à chacun des établissements.
Ce numéro est également attribué à chacun des établissements de votre entreprise par L’INSEE par l’intermédiaire du CFE.
Le numéro RCS
Le numéro RCS est composé de la mention RCS, de la ville d'immatriculation et du numéro SIREN de l'entreprise.
Toutes les entreprises ayant une activité commerciale doivent s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Le numéro RM
Le numéro RM (répertoire des métiers) est composé de la mention RM, du numéro SIREN de l'entreprise et des chiffres désignant la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).
Le code APE
Ce code est composé de 4 chiffres et d'une lettre en référence à la Nomenclature d'Activités Française (NAF). Il permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise et est attribué lors de l’immatriculation de l’entreprise.
Le numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire est attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne.
Il est composé du code pays soit FR pour la France suivi de 11 chiffres (2 chiffres qui correspondent à une clé informatique et le numéro SIREN de l’entreprise soit 9 autres chiffres).
Ce numéro est délivré par votre Service des Impôts des Entreprises (SIE).
Rida Cocheril, juriste.
