La modification du contrat de travail

La modification du contrat de travail Il est important de distinguer la modification du contrat de travail que le salarié peut refuser, du changement des conditions de travail qu’il doit accepter. Quand et comment peut-on modifier un contrat de travail ? D’une manière générale, il y a modification du contrat de travail lorsqu’elle porte sur[…]

Entre licenciement et démission, la rupture conventionnelle !

Entre licenciement et démission, la rupture conventionnelle ! Un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut être rompu d’un commun accord entre l’employeur et le salarié du secteur privé. Cet accord, la rupture conventionnelle, est alors distinct du licenciement et de la démission. Il ne peut pas être imposé par l’une ou l’autre des deux[…]

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Le licenciement pour motif personnel La procédure de licenciement pour motif personnel s’applique aux employeurs de droit privé et à leurs salariés (quelle que soit leur ancienneté), ainsi qu’au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve de dispositions statutaires particulières ayant le même objet. Elle doit, le cas échéant,[…]

Un paiement des heures supplémentaires facilité par la jurisprudence

Un paiement des heures supplémentaires facilité par la jurisprudence La jurisprudence, plus ou moins récente, fait état de nombreux litiges relatif au paiement des heures supplémentaires. En vertu de l’article L. 3171-4 du Code du travail et de l’abondante jurisprudence sur le sujet, la charge de la preuve des heures supplémentaires n’incombe ni au salarié[…]

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