Arnaques : comment les éviter ? Lors de la création d’une entreprise et dans les premières semaines, il est fréquent que les responsables d’entreprise reçoivent plusieurs courriers. Beaucoup contiendront des documents officiels provenant des services fiscaux, des caisses sociales… d’autres seront tout simplement des arnaques, et le chef d’entreprise en recevra régulièrement tout au long[…]
TPE et PME du BTP : demandez l’aide Bâtir + ! Pour aider les entreprises du BTP à maîtriser leurs risques professionnels et améliorer la santé et la sécurité de leurs salariés, l’Assurance Maladie-Risques professionnels propose l’aide financière Bâtir +. Cette aide vise à améliorer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers du BTP en[…]
Entreprise & biens communs L’époux qui autorise son conjoint à cautionner une dette de son entreprise engage ses biens propres et tous les biens communs du couple et ainsi ses gains et salaires.
Qu’est-ce que le compte courant d’associé ? Les comptes courants d’associés constituent un outil de financement privilégié de la société, et leur pratique est très répandue dans toutes les formes sociales. Plutôt que d’immobiliser un montant important par un apport en capital, les associés préfèrent souvent consentir à la société des prêts ou avances rémunérés, lui[…]
Le congé pour création d’entreprise Il s’agit d’un congé qui permet au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une « jeune entreprise innovante » (JEI), de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l’emploi[…]
Entreprises en difficultés : la procédure de sauvegarde Le redressement et la liquidation judiciaires sont des procédures auxquelles sont soumis les professionnels et les personnes morales privées, lorsqu’elles se trouvent en état de cessation des paiements, c’est-à-dire incapables de faire face à leurs dettes échues avec les liquidités dont elles disposent. La procédure de sauvegarde,[…]
ACRE (anciennement ACCRE), ARE, ARCE Derrière ces acronymes se cachent différents dispositifs destinés à faciliter la création et la reprise d’entreprise. Si vous envisagez de reprendre ou de créer votre entreprise, cet article peut vous aider à y voir plus clair ! L’ACRE : Aide au créateur ou repreneur d’entreprise Depuis le 1er janvier 2019,[…]
Entreprises en difficultés : la liquidation judiciaire Le redressement et la liquidation judiciaires sont des procédures auxquelles sont soumis les professionnels et les personnes morales privées, lorsqu’elles se trouvent en état de cessation des paiements, c’est-à-dire incapables de faire face à leurs dettes échues avec les liquidités dont elles disposent. Si la procédure liquidation judiciaire, à[…]
Entreprises en difficultés : le redressement judiciaire Le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire sont des procédures auxquelles sont soumis les professionnels et les personnes morales privées, lorsqu’elles se trouvent en état de cessation des paiements, c’est-à-dire incapables de faire face à leurs dettes échues avec les liquidités dont elles disposent. Si la procédure de[…]
Prêt inadapté : la faute du banquier reste à prouver ! Par un arrêt en date du 21 novembre 2018, la Chambre commerciale de la Cour de cassation est venue préciser la possibilité, pour la caution d’une entreprise en difficulté, d’engager la responsabilité d’un prêteur pour des concours consentis. En effet, la preuve du caractère[…]
