La modification du contrat de travail

La modification du contrat de travail Il est important de distinguer la modification du contrat de travail que le salarié peut refuser, du changement des conditions de travail qu’il doit accepter. Quand et comment peut-on modifier un contrat de travail ? D’une manière générale, il y a modification du contrat de travail lorsqu’elle porte sur[…]

Entre licenciement et démission, la rupture conventionnelle !

Entre licenciement et démission, la rupture conventionnelle ! Un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut être rompu d’un commun accord entre l’employeur et le salarié du secteur privé. Cet accord, la rupture conventionnelle, est alors distinct du licenciement et de la démission. Il ne peut pas être imposé par l’une ou l’autre des deux[…]

Le congé pour création d’entreprise

Le congé pour création d’entreprise Il s’agit d’un congé qui permet au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une « jeune entreprise innovante » (JEI), de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l’emploi[…]

Les conditions impérieuses du paiement des heures supplémentaires

Les conditions impérieuses du paiement des heures supplémentaires Encadré par les articles L.3121-27 du Code du travail et suivants, celles-ci sont dues à tout salarié ayant accompli des heures au-delà de sa durée légale hebdomadaire ou d’une durée considérée comme équivalente. Les cadres dirigeants, tel que définis à l’article L.3111-2 du Code du travail, ne[…]

Un paiement des heures supplémentaires facilité par la jurisprudence

Un paiement des heures supplémentaires facilité par la jurisprudence La jurisprudence, plus ou moins récente, fait état de nombreux litiges relatif au paiement des heures supplémentaires. En vertu de l’article L. 3171-4 du Code du travail et de l’abondante jurisprudence sur le sujet, la charge de la preuve des heures supplémentaires n’incombe ni au salarié[…]

Cadeaux d’entreprise offerts aux salariés : les conditions pour ne pas payer des cotisations sociales

Cadeaux d’entreprise offerts aux salariés : les conditions pour ne pas payer des cotisations sociales Votre entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale sur les cadeaux et bons offerts à vos salariés. Cependant, vous devez respecter certains montants et modalités d’utilisation. En principe, les bons et autres cadeaux, délivrés par le comité d’entreprise[…]

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