URSSAF : rôle et missions

URSSAF, rôle et missions

L’URSSAF : rôle et missions

L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public.

Quelles sont les missions de l’URSSAF ?

L’URSSAF a pour mission principale la collecte des cotisations et contributions de financement de la Sécurité sociale (les cotisants étant les entreprises, les artisans, les commerçants, les professionnels de la santé, les administrations et collectivités territoriales, les personnes employant des salariés à domicile).

En outre, l’URSSAF doit notamment :

- Informer quant aux réglementations sociales et contrôler l’application du droit du travail dans les entreprises permettant ainsi une lutte contre le travail dissimulé et la fraude aux cotisations sociales (afin d’assurer le respect des droits des salariés, d’éviter la fuite des recettes sociales et de promouvoir la saine concurrence entre les entreprises) ;
- Simplifier des formalités administratives en favorisant notamment l’embauche et la sécurité juridique des employeurs ;
- Concourir à la promotion des politiques de l’emploi par la gestion des dispositifs d’exonérations et d’allègements des cotisations ;
- Assurer la prévention et le traitement des difficultés de paiement des entreprises ;
- Assurer le recouvrement forcé en cas de mise en œuvre des voies d’exécution.

Chaque région possède une antenne URSSAF qui gère les cotisations des entreprises concernées géographiquement (dans les DOM-TOM les missions des URSSAF sont gérées par un service de recouvrement des caisses générales de sécurité sociale - CGSS)

En plus de ses nombreuses missions, l’URSSAF joue un rôle principal pour les professions libérales.

L’URSSAF : un centre des formalités des entreprises

L’URSSAF fait également office de Centre de Formalités des Entreprises (CFE) concernant les professions libérales, en plus d’assurer la collecte des cotisations pour ces professionnels.
L’URSSAF a ainsi pour mission de simplifier leurs démarches administratives au moment de la création, leurs modifications ou la cessation de leur activité.

Pour toutes questions relatives au rôle et missions de cet organisme, n’hésitez pas à nous contacter !

Rida Cocheril, juriste.

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